Droit des sociétés
Nous intervenons lors de fusions, acquisitions, cessions et restructurations de groupes français ou étrangers. Nous assis- tons nos clients lors d’opérations de financements et d’opérations sur le capital. Nous les accompagnons dans la mise en place de joint-ventures et partenariats en France et à l’étranger. Nous possédons une expérience reconnue des opérations complexes et stratégiques. Les avocats de notre équipe sont notamment intervenus sur la première fusion transfrontalière réalisée en France.
contentieux et arbitrage
Nous représentons nos clients lors de contentieux devant les juridictions étatiques et arbitrales nationales ou internationales. Nous les assistons à tous les stades des litiges, de l’élaboration de stratégies précontentieuses à l’exécution des jugements. Nous possédons une expérience considérable des litiges à fort enjeux stratégique ou financier.
ASSURANCE ET RÉASSURANCE
Cabinet d’avocats fondé en 2010, Da Ros Associés fait figure de référence en France dans le secteur de l’assurance et de la réassurance. Nous conseillons et représentons nos clients dans le cadre de dossiers français et internationaux, d’opérations de droit des sociétés, de problématiques contractuelles et réglementaires, ainsi qu’à l’occasion de contentieux et sinistres complexes.
Corporate Insurance
Nous possédons une expérience inégalée en France des opérations sociétaires complexes et des restructurations dans le secteur de l’assurance. Nous sommes notamment intervenus sur :
- la première fusion transfrontalière réalisée en france.
- la première (et seule) scission d’entreprise d’assurance
réalisée en France - le premier tranfert transfrontalier de portefeuille de
contrats. - d’assurance vie par un assureur français.
Nos Compétences
- Fusions, scissions et acquisitions d’assureurs, y compris transfrontalières.
- Transferts de portefeuilles vie et non-vie, y compris transfrontaliers.
- Réorganisations de groupes d’assurance et de réassurance.
- Créations et agréments de compagnies et d’intermédiaires d’assurance.
- Joint ventures et partenariats stratégiques. Créations de succursales et de filiales.
- Créations et agréments de compagnies et d’intermédiaires d’assurance.
- Opérations et accords d’externalisation.
- Faillites d’assureurs et de réassureurs.
Contentieux & Sinistres
Nous possédons une expertise considérable des contentieux et sinistres assurantiels. Nous intervenons sur des dossiers français et internationaux, devant les juridictions nationales et arbitrales. Notre pratique couvre la plupart des lignes d’assurance, forte d’une profonde connaissance des produits et des pratiques de marché.Nous représentons aussi nos clients dans le cadre de litiges commerciaux.
Produit d'Assurance
Le droit des assurances figure au coeur de nos compétences.Nous accompagnons nos clients dans la construction et la rédaction de contrats et de programmes d’assurance sur la plupart des lignes d’assurance. Nous intervenons sur des produits d’assurance vie et non-vie, tant en risque de masse (assurances individuelles et collectives) qu’en matière de grands risques. Nous conseillons également nos clients sur des programmes internationaux en nous appuyant sur notre réseau de cabinets d’avocats étrangers spécialisés.
Notre expertise
- Assurance affinitaire.
- Assurance inclusive.
- Réorganisations de groupes d’assurance et de réassurance.
- Assurance vie et capitalisation.
- Assurance emprunteur
- Assurance et garanties construction (dommages-ouvrage,assurance décennale, GFA, CCMI).
Distribution & Délégations
Nous accompagnons assureurs et distributeurs sur toutes les problématiques liées à la distribution de produits
d’assurance. Nous intervenons à tous les stades de la distribution des produits, tant dans la structuration, la négotiation que la rédaction des schémas et des accords de distribution. Nous possédons une expérience considérable de la mise en place et la négociation de délégations (souscription, encaissements, gestion de sinistres, gestion de polices),en matière d’assurance vie et non-vie. Nous accompagnons aussi nos clients dans la création de structures de distribution (sociétés de courtage, mandataires, co- entreprises…). Nous représentons enfin nos clients à l’occasion de contentieux liés à la distribution d’assurance ou impliquant des délégataires.
Notre expertise
- Rédaction et négociation d’accords et partenariats de distribution (mandataire d’assurance, mandataire d’intermédiaire d’assurance, courtage).
- Rédaction et négociation d’accords de délégation (souscription, encaissement, gestion de sinistres).
- Création de structures de distribution (y compris création de sociétés et procédure réglementaires ORIAS).
- Mise en conformité de conventions de distribution (vie et non-vie).
- Audits d’intermédiaires d’assurance.
- Faillites et liquidations d’intermédiaires.
- Contentieux de la distribution devant les tribunaux étatiques et arbitraux.
Réassurance
Notre cabinet fait figure de référence en France en matière de réassurance. Forts d’une connaissance profonde des pratiques de marché, nous conseillons réassureurs et cédantes dans le cadre de questions réglementaires et contractuelles (rédaction, structuration et négociation de programmes de réassurance). Nous intervenons également dans le cadre de sinistres et de litiges de réassurance devant les tribunaux arbitraux, tant en qualité de conseil, de sachant (expert witness) ou d’arbitre. Notre cabinet est membre de l’Association des Professionnels de la Réassurance en France (APREF).